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Conditions d’utilisation

Bienvenue dans Google Livres !

Les Conditions d’utilisation de Google consultables à l’adresse http://www.google.com/accounts/TOS s’appliquent à Google Livres. Vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de Google ainsi que par les présentes conditions complémentaires pour le contenu numérique que vous achetez via le service Google Livres (le « Service »). Les Conditions d’utilisation de Google ainsi que les présentes conditions complémentaires seront désignées par les « Conditions d’utilisation ». Google pourra modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre et mettre en ligne les conditions modifiées à l’adresse suivante : http://www.google.com/googlebooks/tos.html. Vous comprenez et vous acceptez que votre utilisation du Service après la date de modification des présentes conditions vaudra acceptation des conditions d’utilisation mises à jour.

1. Impératifs d’utilisation. Pour utiliser le Service, vous aurez besoin d’un appareil compatible, d’un accès Internet en fonctionnement et d’un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Ces impératifs de système relèvent de votre responsabilité.
2. Contenu numérique.

Boutique de Contenu numérique de Google Livres. La boutique de Contenu numérique de Google Livres et nos partenaires de distribution vous permettent, sous réserve des restrictions figurant aux présentes, de visualiser, de télécharger, d’afficher et d’utiliser sur vos appareils, notamment les appareils mobiles, les lecteurs électroniques (e-readers) et les ordinateurs personnels (chacun étant individuellement désigné par « Appareil »), une variété de contenu électronique numérisé, tel que des livres, des journaux et autres périodiques, et d’autres contenus numériques, tels que prévus par Google (le « Contenu numérique »). Google peut périodiquement modifier, sans préavis, les entités à partir desquelles vous téléchargez du Contenu Numérique et via lesquelles vos transactions de Contenu numérique Google Livres seront effectuées.

Utilisation du Contenu numérique. Une fois effectué le paiement des montants dus pour un élément de Contenu numérique, et tant que Google et le détenteur des droits d’auteur concerné disposeront des droits qui les autorisent à vous fournir ce Contenu numérique, Google vous accorde, sous réserve des restrictions prévues aux présentes, le droit non exclusif de télécharger des copies du Contenu numérique concerné sur vos Appareils et de visualiser, d’utiliser et d’afficher ce Contenu numérique un nombre de fois illimité sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée par Google dans le cadre du Service, pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Si Google ou le détenteur des droits d’auteur concerné perdent les droits qui les autorisent à vous fournir un quelconque Contenu numérique, Google cessera de vous fournir ce Contenu numérique et vous risquez de ne plus pouvoir l’utiliser. Pour certains Contenus numériques, Google peut agir en tant qu’agent du détenteur des droits d’auteur (et de ses agents) pour la fourniture d’un Contenu numérique au titre des présentes. Vous reconnaissez que le détenteur des droits d’auteur (et ses agents) en question sera le vendeur dudit Contenu numérique en vertu des présentes. Les fonctions sélectionner, copier et coller peuvent être disponibles pour certains Contenus numériques et vous devez utiliser ces fonctions dans les limites prescrites et uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales.

Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, céder à bail, distribuer, diffuser, transférer ou céder vos droits sur le Contenu numérique en tout ou partie à une tierce partie, sauf autorisation expresse de Google et à condition qu’aucune stipulation des présentes n’interdise de quelconques usages du Contenu numérique qui seraient autrement permis par la loi américaine sur les droits d’auteur (United States Copyright Act). En outre, vous ne pouvez retirer le moindre tatouage numérique, la moindre étiquette, ni aucun autre avis de propriété figurant sur ou dans le Contenu numérique. Si vous possédez plusieurs comptes Google sous différents noms d’utilisateur, vous pouvez transférer le Contenu numérique d’un compte à l’autre, à condition d’être le propriétaire de chacun de ces comptes et à condition que Google ait activé une fonctionnalité du Service qui permet de tels transferts. Vous reconnaissez et vous acceptez que Google puisse poser des limites sur le nombre d’Appareils et / ou d’applications logicielles que vous avez le droit d’utiliser pour accéder au Contenu numérique et que ces limites peuvent être fixées par Google à tout moment et à son entière discrétion. Vous reconnaissez et vous acceptez que Google puisse enregistrer et conserver les identifiants uniques de vos Appareils à des fins d’application de ces limites.

3. Sécurité ; Contenu mis en ligne par les utilisateurs.

Vous comprenez que le Service et le Contenu numérique fourni par le biais du Service font appel à une technologie conçue pour protéger la sécurité des informations numériques. Vous ne devez pas tenter de contourner, désactiver, déjouer, réaliser une ingénierie inverse, décompiler ou interférer avec des fonctions de sécurité ou des composantes du Service ou du Contenu numérique, pour quelque raison que ce soit, et vous ne devez pas aider ou encourager d’autres personnes à le faire. Les violations des fonctions de sécurité peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale. Vous ne devez pas accéder ni tenter d’accéder à un compte Google auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder.

Le Service propose des fonctions qui vous permettent de mettre en ligne, de publier ou d’afficher des commentaires, des informations, des documents, des liens ou d’autres contenus similaires (collectivement désignés par le « Contenu utilisateur ») sur des espaces du Service accessibles par d’autres personnes. Vous déclarez et vous convenez que toute utilisation de votre part de telles fonctions, y compris votre mise en ligne, publication ou affichage d’un quelconque Contenu utilisateur, ainsi que l’utilisation que vous faites d’un Contenu utilisateur mis en ligne par d’autres personnes, relève de votre seule responsabilité, n’enfreint les droits d’aucune tierce partie, ne viole aucune loi, n’encourage ni ne contribue à aucune infraction ou conduite illicite et n’est pas autrement obscène ou répréhensible. Vous déclarez également avoir obtenu tous les droits et toutes les licences nécessaires en rapport avec ce Contenu utilisateur. Vous acceptez en outre de fournir des informations complètes et véridiques concernant la mise en ligne, la publication ou l’affichage de votre part de tout Contenu utilisateur sur le Service. Par ailleurs, vous accordez à Google une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, gracieuse et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, diffuser et afficher publiquement, créer des œuvres dérivées de et distribuer tout Contenu utilisateur que vous mettez en ligne, publiez ou affichez sur ou via le Service, sans compensation ni obligation à votre égard.

Google se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de ne pas mettre en ligne, afficher ou publier un Contenu utilisateur et de supprimer, de retirer ou d’éditer un Contenu utilisateur que vous avez mis en ligne, publié ou affiché sur des espaces du Service, et ce sans avoir à vous en informer et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Google a le droit, mais non l’obligation, de surveiller tout Contenu utilisateur que vous avez mis en ligne, publié ou affiché sur le Service, d’enquêter sur toute violation effective ou présumée des Conditions d’utilisation, et de prendre toutes les mesures que Google estime appropriées à sa seule discrétion.

4. Paiement.

Paiement du Contenu numérique. Vous acceptez de payer pour l’ensemble du Contenu numérique que vous achetez via le Service et de régler tout montant additionnel (y compris les éventuelles taxes et les frais de retard, le cas échéant) découlant de ou liés à votre utilisation du Service. Il vous incombe de régler tous les frais avec ponctualité et de fournir à Google un numéro de compte valide et les autres informations nécessaires au traitement des paiements. Vous pouvez retourner à Google le Contenu numérique que vous avez acheté auprès de la boutique de Contenu numérique de Google Livres et vous faire rembourser si le Service ne fonctionne pas comme prévu pour le Contenu numérique acheté, à condition que Google reçoive votre demande de remboursement dans les 7 jours suivant l’achat. Une fois que Google vous aura remboursé, vous n’aurez plus le droit d’accéder au Contenu numérique en question. Pour le Contenu numérique acheté auprès de partenaires de distribution de Google, la politique de remboursement de chaque partenaire s’appliquera.

Droit de modification des tarifs et disponibilité du Contenu numérique. Les tarifs et la disponibilité de tout Contenu numérique sont sujets à modification à tout moment.

5. Généralités.

Informations liées à l’utilisation. Les règles de confidentialité de Google Livres (http://books.google.com/googlebooks/privacy.html) décrivent la manière dont nous traitons les données personnelles et certaines autres informations qui sont générées par votre utilisation du Service.

Modifications du Service. Google a le droit de suspendre, de modifier, ou d’arrêter de fournir le Service à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée. Si Google décide d’arrêter de fournir le Service, Google devra, si la loi le permet, vous en informer à l’avance dans l’éventualité où vous souhaiteriez télécharger le Contenu numérique acheté dans votre compte. En outre, les détenteurs de droits d’auteur sur le Contenu numérique peuvent ponctuellement mettre à jour ce Contenu numérique et modifier les paramètres des droits numériques pour ce Contenu numérique.

Résiliation. Si vous ne respectez pas l’une quelconque des stipulations des présentes, Google peut mettre automatiquement fin à vos droits au titre des présentes, y compris révoquer votre accès au Service ou au Contenu numérique, sans être tenu de vous en informer ni de vous rembourser aucun des montants que vous avez payés. Le fait que Google n’applique pas l’une des stipulations des présentes ne vaut pas renonciation à l’un de ses droits ou à l’une des stipulations des présentes.

Modification (Cette section ne s’applique pas aux consommateurs de la province du Québec). Google peut modifier les stipulations des présentes à sa seule discrétion en publiant les conditions modifiées sur le site web de la boutique de Contenu numérique de Google Livres ou sur le site web Google.ca. Si vous continuez à utiliser le Service au-delà de sept jours suivant la date de mise en ligne des conditions modifiées, votre utilisation vaudra acceptation des conditions modifiées et consentement à être lié par ces conditions modifiées.

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